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Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : CGF 008
Objectifs et compétences visés :
  • Examiner les particularités de la fiscalité des associations et principalement les conditions d’exonération aux impôts commerciaux
  • Définir et apprécier les critères fiscaux de non-lucrativité
  • Connaître et dérouler la démarche étape par étape pour déterminer si l’association respecte les critères définis ci-dessus
Prérequis : Aucun
Contenu :

- Les particularités de la fiscalité des Associations

  • Rappels sur les règles du jeu fiscal : Les instructions du 15 septembre 1998 et du 18 décembre 2006
  • Le questionnaire fiscal
  • Les rapports avec l’administration fiscale

- La non-lucrativité

  •  Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion  : Gestion à titre bénévole; Distribution de bénéfices; Attribution de l’actif
  • L’examen de la concurrence
  • L’entretien de relations privilégiées avec les entreprises

Appréciation des modalités de la concurrence : La règle des 4P 

  • Existence d’une situation de concurrence
  • Appréciation des modalités de la concurrence : Le Produit; Le Public; Le Prix;  La Publicité
Pédagogie : - Alternance d’apports théoriques et d’échanges sur des études de cas
- Échanges d’expériences entre stagiaires
Type public : Directeur, Responsable administratif, Responsable comptable, Administrateur bénévole, Toute personne intervenant dans l’accompagnement et la professionnalisation des structures de l’ESS (DLA, PLIE, DSU…)
Méthodes d'évaluation : Validation et évaluation tout au long de la formation : quiz, synthèse orale et reformulation, mises en situation, plan d'action personnalisé

Sessions de formation

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